Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-10, r. 18.1.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des pharmaciens du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le secrétaire de l’Ordre est chargé de l’application du présent règlement. Il surveille notamment le déroulement de l’élection.
Lorsque le secrétaire est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, le secrétaire adjoint le remplace. Lorsque le secrétaire et le secrétaire adjoint sont dans l’impossibilité d’agir, le Conseil d’administration désigne une autre personne.
Décision OPQ 2018-256, a. 2.
En vig.: 2018-12-20
2. Le secrétaire de l’Ordre est chargé de l’application du présent règlement. Il surveille notamment le déroulement de l’élection.
Lorsque le secrétaire est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, le secrétaire adjoint le remplace. Lorsque le secrétaire et le secrétaire adjoint sont dans l’impossibilité d’agir, le Conseil d’administration désigne une autre personne.
Décision OPQ 2018-256, a. 2.
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